Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale a adopté le 7 octobre à N’Djamena un règlement qui supprimera, à partir du 1er novembre, le plafond de 20 milliards de FCFA applicable aux placements privés dans les six pays de la CEMAC.

Le règlement numéro 03 modifie quatre articles du texte régional de 2022. Il s’appliquera au Cameroun, à la Centrafrique, au Congo, au Gabon, à la Guinée équatoriale et au Tchad.

Selon les dispositions détaillées par le média économique camerounais EcoMatin, une émission pourra désormais être proposée à moins de 100 investisseurs qualifiés, contre un maximum de 40 auparavant. La souscription minimale est fixée à 10 millions de FCFA par investisseur, tandis que l’ancien régime imposait une valeur nominale d’au moins 50 millions de FCFA pour chaque titre.

Le seuil de souscription porte sur la participation de chaque investisseur, tandis que la valeur nominale désigne le montant unitaire du titre. L’assouplissement concerne donc deux paramètres différents et conserve le placement privé dans le cercle des investisseurs qualifiés.

La suppression du plafond peut permettre aux entreprises et aux autres émetteurs de rechercher des financements plus élevés sans lancer une offre publique. Le règlement maintient toutefois l’enregistrement de chaque opération auprès de la COSUMAF et limite un même émetteur à deux placements privés sur une période glissante de 24 mois.

La revente des titres sera autorisée entre investisseurs qualifiés, y compris lorsque l’acquéreur n’a pas participé à l’émission initiale. Les transactions devront passer par un compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale.

Le dispositif ouvre aussi le marché aux émetteurs établis hors de la CEMAC, sous réserve du respect de la réglementation des changes. Des procédures accélérées sont prévues pour ceux provenant de juridictions liées à la BEAC ou à la COSUMAF par un accord de coopération.

L’UMAC présente cette réforme comme une réponse à l’augmentation des besoins de financement et aux contraintes sur les finances publiques.