Le gouvernement ghanéen devrait remplacer le projet de loi minière déjà transmis au Parlement par une version révisée, après les réserves formulées par les compagnies du secteur, selon trois sources citées vendredi 9 octobre par Reuters.
La nouvelle copie rétablirait une durée maximale de vingt ans pour les concessions minières. Le texte actuellement devant les députés limite les nouveaux baux à quinze ans ou à la durée de vie prévue de la mine lorsque celle-ci est plus courte. Le régime en vigueur autorise jusqu’à trente ans, selon la Minerals Commission.
Deux responsables gouvernementaux et un dirigeant minier ont indiqué que la limite de vingt ans correspondrait à la position exposée en juillet par le ministre des Mines. Les sources n’ont pas précisé quand le projet révisé serait réintroduit au Parlement.
Le ministère des Mines et la Minerals Commission n’ont pas répondu dans l’immédiat aux demandes de commentaire de Reuters. La modification annoncée doit donc encore être matérialisée dans un nouveau texte parlementaire puis soumise au processus législatif. Elle n’est pas entrée en vigueur.
La Ghana Chamber of Mines a également demandé des clarifications sur le pouvoir du ministre d’imposer l’émission d’une action spéciale au profit de l’État. Son directeur général, Ken Ashigbey, a estimé que les consultations avaient produit des compromis acceptables, tout en indiquant que les questions restantes seraient discutées avec le Parlement.
Le gouvernement avait officiellement lancé en août la révision de la loi de 2006 pour renforcer la réglementation, raccourcir certaines procédures et accroître les retombées locales. La durée des concessions constitue un point sensible pour les investisseurs, car elle conditionne le temps disponible pour amortir des projets miniers souvent coûteux, sans préjuger des obligations fiscales, environnementales et communautaires fixées par le futur texte.