Au Bénin, les opérations relevant de l’admission temporaire exceptionnelle (ATE) devront être déclarées en une seule fois à compter du 1er novembre 2026. La Direction générale des Douanes a annoncé ce changement dans une note circulaire datée du 21 octobre. La nouvelle procédure, intégrée à la plateforme Customs Webb, remplacera les deux déclarations distinctes jusque-là utilisées pour ce régime.
Le formulaire unique réunira le traitement de la part amortie des marchandises et celui de la part maintenue sous régime suspensif. Il supprimera l’obligation d’établir séparément une déclaration de mise à la consommation, tout en conservant les informations nécessaires à la liquidation des droits et taxes.
La mesure concerne les importateurs, les commissionnaires en douane agréés, les transporteurs et les autres opérateurs économiques qui utilisent ce régime, notamment pour des matériels affectés à des ouvrages ou à des travaux. Elle porte sur la procédure de déclaration et non sur une exonération nouvelle ou une baisse générale des droits de douane.
Deux durées à renseigner pour calculer les taxes
Dans Customs Webb, l’opérateur devra indiquer le « temps d’amortissement » dans l’onglet consacré à la procédure de l’article. Ce champ correspond à la durée totale nécessaire pour amortir complètement la marchandise. Le « délai de suspension », à saisir dans l’onglet Transport, représente la durée effectivement amortie pendant son utilisation dans le cadre de l’ouvrage ou des travaux.
À partir de ces deux données et des éléments de taxation applicables à la marchandise, le système calculera automatiquement les droits et taxes dus. La circulaire présente cette automatisation comme l’un des objectifs de la réforme, avec la simplification de l’établissement et de l’apurement des déclarations.
Une prolongation de l’admission temporaire exceptionnelle restera soumise à l’autorisation préalable de la Direction générale des Douanes. Une fois cet accord obtenu, la recette des douanes de domiciliation prolongera directement la déclaration existante, sans qu’une nouvelle déclaration soit nécessaire.
