La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest a signé, le 8 octobre, une instruction qui assouplit les limites des portefeuilles électroniques dans l’Union monétaire ouest-africaine. Le Bénin et les sept autres États membres sont concernés. Le texte entrera en vigueur le 2 novembre 2026.

Deux plafonds pour deux usages

La réforme porte sur deux limites différentes : le montant conservé sur le compte et les sommes qui y sont versées au cours du mois. Le premier plafond est doublé, de 2 à 4 millions de FCFA. Le second progresse de 50 %, de 10 à 15 millions de FCFA.

Cette distinction permet de comprendre ce que change la mesure. Un utilisateur peut recevoir des fonds, en dépenser une partie puis recharger son portefeuille. Ses versements successifs alimentent le cumul mensuel, tandis que son solde mesure l’argent encore disponible à un instant donné.

Exemple : deux portefeuilles affichant chacun 2,5 millions de FCFA auprès du même émetteur représentent un total de 5 millions. Le nouveau plafond de 4 millions serait dépassé. Multiplier les instruments chez cet émetteur ne multiplie donc pas la capacité autorisée.

Un cadre qui reste lié à l’identification

Le dispositif de 2015 imposait déjà l’identification du client sur présentation d’un document officiel valide avant l’ouverture du compte. Il prévoyait aussi un contrat précisant les usages autorisés, les plafonds, les responsabilités des parties et les modalités de contestation des opérations.

Ce cadre distingue la monnaie électronique d’un simple service technique de téléphonie : les unités émises correspondent à des fonds reçus par l’établissement. Le texte de 2015 impose notamment un reçu électronique pour les transactions, avec leur référence, leur montant et leurs frais, ainsi qu’un dispositif de traitement des réclamations.

La liquidité des émetteurs également revue

L’instruction du 8 octobre modifie aussi les règles de placement des fonds qui couvrent la monnaie électronique en circulation. La part minimale conservée en dépôts à vue passe de 75 % à 65 %. Le reste doit demeurer dans les catégories d’actifs autorisées.

Les distributeurs et les accepteurs agissant professionnellement ne sont pas soumis aux plafonds des clients. Un dépassement pour un utilisateur identifié reste possible avec l’autorisation préalable de la BCEAO.