Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi 14 octobre un décret encadrant les activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants, pour renforcer la sécurité des installations et lutter contre la fraude.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le texte couvre l’importation, l’exportation, la transformation, le stockage, le transport, la distribution et l’analyse de ces produits. Il précise les activités soumises à une autorisation préalable de l’administration chargée des hydrocarbures, ainsi que les conditions à remplir par les opérateurs.
Pris en application de la loi du 30 juillet 1992 sur la fraude et la sécurité des produits pétroliers, le décret intègre les biocarburants dans l’encadrement du secteur. Il traite également des moyens de transport et des exigences de protection de l’environnement et de la santé publique.
Pour les dépôts, terminaux, quais et canalisations, les règles portent aussi bien sur la création et la mise en service que sur l’aménagement, l’extension, la fermeture ou le démantèlement.