Les députés burkinabè ont adopté lundi 19 octobre un projet de loi interdisant la privatisation totale ou partielle des entreprises publiques à caractère stratégique, selon le compte rendu de la séance publié par Lefaso.net. Le texte redéfinit les critères permettant de classer les entités économiques, commerciales et industrielles dans cette catégorie.
La réforme prévoit aussi que l’État puisse entrer au capital d’entreprises privées jugées stratégiques ou y renforcer sa participation. Présentant le texte devant l’Assemblée législative du peuple, le ministre chargé de l’Industrie, Serge Poda, a expliqué qu’il devait renforcer les moyens d’encadrement, de contrôle et de suivi des entités concernées.
Le classement repose notamment sur des considérations de souveraineté nationale et de sûreté de l’État, ainsi que sur l’importance des entreprises pour les équilibres sociaux et économiques du pays, a indiqué le ministre.
Le projet transmis au Parlement après le Conseil des ministres du 8 octobre ajoutait le bénéfice d’un monopole parmi les critères de reconnaissance du caractère stratégique. Le compte rendu gouvernemental présentait déjà l’interdiction de privatiser et le droit de l’État d’entrer au capital comme les principales innovations de la réforme.
Le texte révise la loi du 20 décembre 1993 sur les sociétés et entreprises à caractère stratégique. Serge Poda a estimé que ce cadre, conçu durant la période des privatisations, présentait des insuffisances au regard des orientations actuelles de l’État.
